Politique de confidentialité

  1. Le fondGaz naturel financement innovation ne collecte que l’information que vous communiquez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire ou en répondant à un sondage.
  2. Le fondGaz naturel financement innovation s’engage à ne pas vendre ni communiquer ces informations à une tierce partie, à des fins de marketing.
  3. Il se peut que le fondGaz naturel financement innovation recueille des informations sur le trafic de son site Web dans le but de contribuer à son amélioration et pour mieux répondre à vos besoins. L’information recueillie ne contient aucun détail personnel, mais des données sur votre visite du site, telles que :
    • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son service.
    • La durée de chaque visite.
    • Le nombre de demandes par visites.
    • Le type de votre système d’exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.).
    • Le type de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.).
  4. Les citoyens canadiens sont protégés par deux lois fédérales sur la confidentialité des renseignements, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Cette dernière est basée sur le « Code type sur la protection des renseignements personnels » personnels de l’Association canadienne de normalisation, code qui est incorporé dans la loi. Les organisations domiciliées au Québec sont soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé dont l’application est assurée par la Commission d’accès à l’information.